Domaines d'intervention
Le cabinet de Maitre Pascale Longuet assiste une clientele francophone, composee d'entreprises et de particuliers, en droit americain et en droit international des affaires.
Droit des societes
Constitution, restructurations, pactes d'actionnaires, operations de croissance et gouvernance des entites americaines.
Contrats commerciaux
Negociation et redaction de contrats de distribution, services, consulting, emploi, baux commerciaux et licences.
Marques et propriete intellectuelle
Depot, strategie de protection, maintenance et coordination avec des conseils specialises en contentieux.
Accompagnement France-USA
Securisation des operations transfrontalieres et interface pratique entre systemes juridiques francais et americain.
Droit des societes et droit des contrats
- Analyse et evaluation de projets aux Etats-Unis.
- Constitution de societes.
- Tenue des registres sociaux, operations de restructuration, acquisitions et cessions.
- Pactes d'actionnaires.
- Redaction, negociation et contrats commerciaux: distribution, representation commerciale, contrats de travail et de rupture, reglement interieur, contrats de consultant et d'assistance, baux commerciaux, contrats de licence de marques ou de technologies.
Depot et protection de marques
- Strategies de depot, maintenance et protection des marques aux Etats-Unis.
En collaboration avec des confreres specialises
- Contentieux et arbitrage international.
- Execution de jugements aux Etats-Unis.
Pour des particuliers francais et americains
- Assistance patrimoniale transfrontaliere (France - Etats-Unis).
- Conseils juridiques generaux en droit francais.
Exemples de secteurs d'activite des entreprises accompagnees
- Biens industriels.
- Biens de consommation (bijouterie, mode, cosmetiques).
- Artisanat et services haut de gamme (restauration d'art, ferronnerie, dorure, metallerie).
- Services educatifs et financiers.